La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Même en cas d'intervention de l'AGS, les bulletins de paye ne suffisent pas à prouver le paiement effectif du salaire - MyActu par la Revue Fiduciaire
Verdict jugement prud'hommes - Délai et Appel
CHRONIQUE :La nécessaire vigilance du « salarié-dirigeant » d'une entreprise en procédure collective - ESSOR Isère
89 jugements en ligne
Les conditions d'intervention de l'AGS devant les conseils de prud'hommes
Clôture pour insuffisance d'actif et garantie AGS - Lettre du Restructuring
Contentieux - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
Comment évolue notre TDM après le jugement des Prud'hommes.
Les conditions d'intervention de l'AGS devant les conseils de prud'hommes
Clôture pour insuffisance d'actif et garantie AGS - Lettre du Restructuring
Normandie. Aux prud'hommes, les ex-salariés d'AIM renversent la vapeur
Les conditions d'intervention de l'AGS devant les conseils de prud'hommes
89 jugements en ligne
13e mois et primes : les ex-salariés de Thomas Cook déboutés par la justice 🔑
Son contrat de travail ne fait pas de lui un salarié" – L'Express
Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l'AGS ? - Laurent Latapie
Frédéric BLANC : Salarié
Prud'hommes: Les salariés protégés de l'ARAST font condamner l'AGS
Eclairage : Comment assurer le paiement des salaires dans une entreprise en difficulté, par Côme de Girval Avocat - Mayday
Entreprises en difficultés : quelles sont les sommes couvertes par l'AGS ? – Les JDS
Livre : l'exécution des décisions de justice prud'homales | Me Marien MALET
Cour d'appel de Paris, Chambre 6-2, 1 septembre 2022, 21/02377
Détermination Du Plafond De Garantie De L'ags : Un Rappel Opportun, Un Débat À Ouvrir… | Actualités Du Droit | Lamy Liaisons
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - Emmanuel PARDO
Amiante : les dossiers des 242 salariés de La Halle renvoyés en départage par les Prud'hommes
Licenciés il y a neuf ans, ils doivent rembourser une partie de leurs indemnités – L'Express
